Peine de mort : Harmoniser le Code pénal avec la Constitution

La Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM) a organisé une conférence, vendredi dernier à Rabat, sous le thème : « Constitution et droit à la vie ».

Marquée par la participation de Me Mohamed Sabbar, SG du Conseil des droits de l’Homme (CNDH), Mme Amina Bouayach, présidente de l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH), Me Eric Bernard, administrateur de l’association française « Ensemble contre la peine de mort » (ECPM), Me Abdesselam Emani, Procureur général près de la Cour de première instance de Rabat, cette conférence a porté sur le rôle du droit international des droits de l’Homme dans la protection du droit à la vie, ainsi que sur des éléments de réflexion pour la  mise en œuvre de l’article 20 de la Constitution et aussi sur les fondements philosophiques du droit à la vie.

Les intervenants ont ainsi mis l’accent lors de cette rencontre sur la pratique judiciaire et la peine de mort, ainsi que la dynamique mondiale de l’abolition de la peine de mort. Il fut également question des perspectives de  réforme du système pénal marocain en matière d’abolition de la peine de mort et de protection du droit à la vie, ainsi que du rôle de l’appareil législatif dans ce sens.

L’objectif, selon Abderrahim Jamai, coordinateur du CMCPM, étant de mettre en avant un débat public sur la nécessité de protection du droit à la vie et l’abolition de la peine de mort, pour aboutir, in fine, à  une harmonisation de la loi interne par rapport aux instruments internationaux des droits de l’Homme, conformément au Deuxième protocole facultatif annexe au Pacte international des droits civils et politiques.

L’Instance Equité et Réconciliation avait justement appelé les autorités marocaines à le ratifier. Cela permettra également d’avoir une législation en conformité avec les dispositions de la nouvelle Constitution.

L’OMDH (Organisation marocaine des droits de l’Homme) avait dénoncé le jugement émis contre le principal accusé dans l’affaire de terrorisme du café de l’Argana, qui avait causé la mort de 17 personnes de différentes nationalités.

Le tribunal de première instance de Rabat avait condamné l’accusé à la peine de mort. Un jugement incompatible avec l’esprit de la nouvelle Constitution, qui stipule l’abolition de la peine de mort.  En effet, parmi les nouveautés largement applaudies de cette nouvelle Constitution figure la consécration du droit à la vie, incompatible avec la peine de mort.

“Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit” dixit l’article 20 de la Constitution. Plus explicite encore, l’article 22 : “Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique (…)”

Amina Bouâyach, présidente de l’OMDH, militante de longue date au sein de la Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM), a déclaré qu’il est temps pour le Maroc de concrétiser ses engagements devenus désormais des exigences, envers le droit national et international.

Le Code pénal actuel contraste avec la nouvelle Constitution. Partant,  il urge de mettre en oeuvre les décrets d’application pour espérer un changement.

Leila Ouazry