CES, un référentiel pour une nouvelle charte sociale

C’est fait. Le conseil économique et social (CES) vient d’adopter le référentiel pour une nouvelle charte social. L’annonce vient d’être faite par M. Chakib Benmoussa lors du point de presse qu’il a donné ce matin au Centre d’accueil et de conférence à Rabat, en présence de trois autres membre du Conseil. L’adoption a eu lieu hier mardi, 29 novembre au cours de la 9^ème session ordinaire.

Intitulée « Pour une nouvelle charte sociale : des normes à respecter et des objectifs à contractualiser », la présent présente charte repose d’une part sur l’inventaire des normes économiques, sociales, culturelles et environnementales opposables dont le respect doit s’imposer à tous en tant que condition de la dignité des citoyens, de la cohésion de la société et de son développement durable et harmonieux.

Pour le Président du Conseil, le second pilier repose d’autre part sur les objectifs permettant de matérialiser les principes et les normes en question et des indicateurs pour en suivre l’application. Ce référentiel de droits fondamentaux opposables vise quatre objectif dont entre autres identifier et solenniser les principes et les droits fondamentaux économiques, sociaux, cultuels et environnementaux par les normes internationales ratifiées par le Maroc et garantis par la constitution.

Le référentiel de la charte comporte, enfin, 39 principes et droits fondamentaux opposables, déclinés en 92 objectifs opérationnels s’appuyant sur 250 indicateurs de suivi et de progrès. Il est structuré en six volets.

LNT