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Loi de finances 2014 : TVA, la CGEM obtient gain de cause sur le butoir



CGEM

Le forcing exercé par la CGEM sur la réforme du butoir a produit ses effets. En effet, alors que cette réforme tant attendue par le patronat était omise dans la mouture du projet de loi de finances 2014, le Gouvernement l’a réintroduit in extremis lors des derniers amendements du projet et le parlement l’a adoptée. On peut ainsi dire que, pour cette fois-ci, le Gouvernement a reconnu son erreur et s’est rattrapé à temps.

Pour le patronat, c’est une manche importante qui a été gagnée. En effet, le butoir est véritablement le cauchemar pour de nombreux dirigeants d’entreprises. De nombreuses entreprises supportent un différentiel de TVA résultant d’une TVA collectée supérieur à la TVA facturée, du fait de l’absence d’un taux unique de TVA, et ce sans possibilité de récupérer cette différence de taux. Or, pour certaines entreprises, le butoir peut se chiffrer à plusieurs millions de dirhams chaque année. Et en ces temps de crise de liquidités, cela pèse énormément sur les trésoreries des entreprises. C’est dire que la réforme constituera une bouffée d’oxygène pour ces entreprises.

 

Priorité aux TPE et PME

 

Toutefois, il ne faut pas s’emballer trop rapidement. En effet, si les premiers remboursements sont attendus pour début 2014, il faudra attendre que les modalités soient fixées par décret. Ce n’est qu’après que l’on pourra avoir une idée claire des conditions de remboursement et sur le stock du butoir à apurer, que certains évaluent à plus de 15 milliards de dirhams sur la décennie écoulée. Ce montant dépendra surtout de la période sur laquelle sera étalé le remboursement du butoir.

Une chose est toutefois sure, les remboursements se feront de manière progressive, et bénéficieront prioritairement aux Très petites entreprises (TPE) et Petites et moyennes entreprises (PME), jugées plus vulnérables et qui sont fragilisées davantage par les problématiques de trésorerie.

Rappelons que la réforme du butoir était l’une des priorités de la CGEM. Elle rentre dans le cadre de la réforme globale de la TVA, composante fondamentale de la réforme fiscale. Malheureusement, le Gouvernement n’avait opté, dans le cadre de  son projet de loi de finances 2014, que pour une révision à la hausse des taux de TVA dans le cadre du processus de rapprochement des taux de cet impôt, visant à ramener ceux-ci à deux taux seulement, à terme.

Dans tous les cas, cette réforme du butoir et la suppression de la règle de décalage d’un mois relatif à la récupération de la TVA payée par les entreprises, adoptées par le Gouvernement, constituent deux avancées majeures parmi les revendications du patronat en matière de réforme de la TVA.

Moussa Diop

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