Compensation : 100 milliards de dirhams de subventions sur 3 ans !

17,2 milliards de dirhams en 2009, 30 milliards de dirhams en 2010 et 52 milliards de dirhams en 2011, la flambée de la facture de la compensation inquiète. Au cours des trois dernières années, ce sont ainsi 100 milliards de dirhams qui ont été engloutis par les subventions sur les produits pétroliers, la farine et le sucre. Il s’agit de produits pour lesquels l’économie marocaine est fortement dépendante du marché international.

Globalement, le Maroc importe de l’extérieur 95 % de ses besoins énergétiques (pétrole, gaz, fuel, etc.), plus de 55 % de sa consommation en sucre et environ 50 % des besoins céréaliers, notamment le blé tendre, selon l’importance de la campagne agricole nationale. Grâce à ces subventions, le consommateur marocain a été grandement épargné par la flambée des cours du pétrole et des produits agricoles sur le marché international, particulièrement au cours de ces 5 dernières années.

Conséquence, alors que dans la plupart des pays, notamment en développement, les hausses des produits agricoles et pétroliers se sont traduites par de fortes poussées inflationnistes, au Maroc l’inflation est restée maîtrisée autour d’une moyenne de 2 % au cours des 5 dernières années, ce qui a permis au consommateur marocain de préserver le niveau de son pouvoir d’achat. Le consommateur marocain n’est pas le seul à tirer profit de ces subventions.

Plusieurs pans de l’industrie nationale n’ont également pu garder une certaine compétitivité face aux importations que grâce aux subventions touchant le fuel, le sucre et la farine. Ainsi, grâce aux subventions étatiques, la compensation a permis une meilleure cohésion sociale, un soutien aux secteurs productifs nationaux et donc à la consommation intérieure qui est aujourd’hui le pilier majeur de la croissance du PIB.

La subvention pour tous et tous pour elle !

De fait, les effets sur l’économie nationale du renchérissement des prix internationaux se sont manifestés, essentiellement, par un alourdissement des charges de la compensation et une aggravation du déficit commercial. Ainsi, pour le sucre, par exemple, les cours sont passés entre 2005 et 2011 de 240 dollars à 768 dollars la tonne, le montant de la compensation est passé de 1,6 à plus de 5,1 milliards de dirhams. Et sur la période 1995-2011, l’Etat a déboursé environ 44 milliards de dirhams pour subventionner le prix du sucre et éviter l’effet de la hausse des cours sur le consommateur final et l’industrie locale.

Idem pour le pétrole et le gaz dont le montant global des subventions sur la période 1995-2012 s’établit à 169 milliards de dirhams. Rien que pour l’année 2011, la facture de compensation des produits pétroliers s’est établie à 43,3 milliards de dirhams, soit environ 83 % des dépenses de compensation enregistrées durant l’année.

Pour tous les produits subventionnés, à cause de la flambée des cours des matières premières au cours de ces dernières années, l’Etat a déboursé sur la période 2007-fin juin 2012, environ 175 milliards de dirhams, soit  95 % de la facture de la compensation déboursée par l’Etat sur la période allant de 1995 à fin juin 2012.

Ainsi, au cours de ces dernières années, les subventions sont devenues une charge très lourde pour le Royaume engagé dans la réalisation d’un large éventail de grands chantiers structurants lourds en budgets d’investissement.

En 2011, à titre d’exemple, les dépenses de compensation ont dépassé le budget consacré à l’investissement et ont représenté 6,2 % du PIB, contre 0,9 % du PIB en 2001, contribuant au déséquilibre du budget dont le déficit a atteint un niveau inquiétant de 7,1 % (hors effet de la privatisation). Et malheureusement, la tendance ne tend pas à s’inverser. Pour preuve, sur les 6 premiers mois de l’année en cours, les charges liées à la compensation se sont établies à 25,2 milliards de dirhams.

Comment en est-on  arrivé là ?

Cette forte hausse de la facture de compensation s’explique par plusieurs facteurs. D’abord, il y a le fait que le processus de mondialisation et d’interconnexion planétaire a fini par transmettre au Maroc, à l’instar des autres pays en développement, la hausse des prix des produits pétroliers et agricoles sur le marché mondial. Ensuite, il y a l’impact de la politique adoptée par l’Etat à partir de 1995 avec la libéralisation des filières subventionnées à l’importation et surtout l’abandon du système d’indexation des prix de vente des produits subventionnés au niveau du marché local sur les cours mondiaux. Ainsi, depuis 2004-2005, le Maroc n’a plus répercuté les hausses des cours des produits pétroliers et des produits agricoles. Conséquence, avec la flambée des cours de ces produits, le coût des subventions a explosé. A noter que le réajustement sur les prix des carburants effectué dernièrement permettra à l’Etat de réaliser une économie d’environ 5 milliards de dirhams. Enfin, cette hausse de la facture s’explique aussi par l’augmentation de la consommation nationale sous l’effet de la hausse de la population, des changements alimentaires, de l’augmentation du parc automobile, du développement du tissu industriel, etc.

Moussa Diop

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La Caisse de compensation : d’un instrument de péréquation à celui de subvention

La Caisse de compensation a été créée en 1941 par le Protectorat avec l’objectif de rendre accessible les produits marocains sur le territoire français touché par la Seconde Guerre Mondiale. A l’indépendance, et jusqu’au cours des années 1070, la Caisse, en tant qu’instrument de péréquation, a apporté un appui aux différents secteurs déficitaires, particulièrement dans l’artisanat et l’agriculture, grâce à ses excédents (revenus des produits pétroliers, intérêt de ses placements financiers, etc.).

Toutefois, à cause de l’instauration de taxes sur les produits pétroliers, notamment la TIC, au profit du Trésor, les excédents de la Caisse ont commencé à fondre et sa réorganisation par un dahir de 1977 a fini par faire passer la Caisse de compensation de son rôle d’instrument de péréquation à celui de subvention sur certains produits de base importés par le Royaume : sucre, blé tendre et produits pétroliers. 

Grâce à ces subventions, l’Etat a pu contribuer à la stabilisation des prix intérieurs et à sauvegarder le pouvoir d’achat des citoyens. Seulement, en devenant un instrument de subvention, la Caisse est devenue dépendante du Budget de l’Etat. La libéralisation à l’importation des filières subventionnées et l’abandon de l’indexation du prix locaux sur les cours mondiaux ont fait fluctuer la facture de la Caisse en fonction des cours mondiaux du pétrole (surtout) et des produits agricoles subventionnés.