Caisse de Compensation : Comment dégraisser le mammouth ?

Invité par la Chambre de Commerce Britannique au Maroc pour débattre de la thématique « réforme de la caisse de Compensation : quel impact sur l’économie marocaine ?», M. Najib Benamour, Directeur de la Caisse de Compensation, a d’emblée expliqué et insisté à l’attention de l’assistance que la problématique de la compensation étant politique, il se contenterait de donner sa vision personnelle et non la position gouvernementale.

Il faut reconnaître que la problématique de la compensation est très complexe du fait de ses impacts sur les fondamentaux économiques (équilibre budgétaire, inflation, etc.) mais aussi et surtout du soutien qu’apporte ce mécanisme au maintien, si crucial en ces temps de flambée des cours du pétrole et des produits de première nécessité coïncidant à des mouvements de revendications socio-politiques, du pouvoir d’achat des citoyens ainsi que de la compétitivité de certains secteurs vitaux de l’économie nationale.

M. Benamour a aussi, avant d’entrer dans le vif du sujet, souhaité apporter un éclaircissement en soulignant qu’il n’y a pas eu d’augmentation des prix des carburants, mais un alignement sur les prix intérieur , une nuance qui passe difficilement auprès des automobilistes. Revenant sur l’évolution de la Caisse de la Compensation, créée en 1941 par le Protectorat avec l’objectif de rendre accessible les produits marocains sur le territoire français touché par la Seconde Guerre Mondiale, celle-ci a connu diverses évolutions par la suite en passant d’un rôle d’établissement de péréquation à celui d’un établissement octroyant des subventions sur certains produits, notamment pétroliers. Et face à  l’évolution des cours du pétrole, la Caisse de Compensation est devenue du jour au lendemain dépendante du Budget de l’Etat.

189 milliards en cinq ans

Revenant sur la hausse des prix des carburants, M. Benamour a rappelé qu’« avant 1999, les prix des produits pétroliers fluctuaient à la hausse ou à la baisse de manière technique en fonction de l’évolution des cours mondiaux du pétrole sans aucun impact significatif sur le budget de l’Etat». Ce système a été abandonné et le Maroc n’a plus répercuté les hausses des prix des produits pétroliers depuis 2004-2005. L’abandon du système d’indexation dans un environnement marqué par les hausses des cours des matières premières s’est traduit par une augmentation très sensible de la facture d’importation des produits subventionnés. Ainsi, prenant le cas du sucre dont les cours sont passés entre 1995 et 2012 de 240 dollars à 768 dollars la tonne, la facture de la compensation est passée de 1,6 à plus de 5,3 milliards de dirhams pour une facture globale sur la période se chiffrant à 44 milliards de dirhams. Idem pour le pétrole et le gaz dont le montant global des subventions sur la période 1995-2012 s’établit à 169 milliards de dirhams.

Et, à cause de la flambée des cours des matières premières au cours de ces dernières années, l’Etat a déboursé plus de 189 milliards de dirhams sur les 5 derniers années, soit 89 % de la facture de la compensation déboursée par l’Etat sur la période 1995-2012. En clair, la facture de la compensation devient de plus en plus un goulot d’étranglement pour le budget de l’Etat. Rien qu’en 2011, en tenant compte des arriérés de la Caisse au titre de l’année 2010, la facture totale des subventions de l’Etat ressortait à 62 milliards de dirhams dont 43,5 milliards occasionnés par la subvention des produits pétroliers. Du coup, et pour la première fois depuis plusieurs années, le déficit budgétaire s’est établi à un niveau inquiétant de 7,1 % (hors effet de la privatisation). Cette situation est intenable, fait remarquer M. Benamour qui souligne, au passage, que « le Maroc, grâce à ces subventions, est l’un des pays où l’essence est la moins chère au monde alors qu’il n’est pas producteur de pétrole ». A titre de comparaison, même si comparaison n’est pas raison, la bonbonne de gaz de 12 kg coûte 40 dirhams au Maroc, soit environ 3,6 euros, contre 22 euros en Turquie. De même, le litre de gasoil coûte 8,15 dirhams après l’augmentation contre 2 euros en Turquie. En clair, pour un produit comme le gasoil dont le Maroc importe 5 millions de tonnes annuellement, l’Etat ne peut continuer à assurer une subvention de 5 dirhams/litre, soit une facture de 25 milliards de dirhams par an. Ce produit étant utilisé à hauteur de 70 % par le secteur du transport et à hauteur de 22 % par les automobilistes. Et, concernant la dernière hausse du gasoil, «une étude d’impact réalisée sur un camion TIR de 40 tonnes consommant 30 à 40 litres/100 km fait ressortir un surplus de seulement 40 dirhams par 100 km », a expliqué le Directeur de la Caisse de Compensation. C’est-dire que la subvention ne bénéficie pas directement aux plus nécessiteux. Idem pour le fuel dont la subvention tourne autour de 9 milliards de dirhams dont 7 milliards de dirham au profit de l’ONE et le reliquat pour les autres secteurs industriels.

Sur le fuel, M. Benamour explique que la subvention découle uniquement de l’évolution des prix de ce produit sur le marché international étant donné qu’il ne supporte aucune taxe au niveau local.

Face à cette situation, il faut agir en réformant la Caisse de Compensation. Et sur ce point, beaucoup avancent l’hypothèse d’un ciblage des prix. Toutefois, explique M. Benamour, « on ne peut pas avoir un ciblage des prix avec 2 ou 3 prix différents dans le pays ». Partant, il faut abandonner cette piste et chercher d’autres canaux pour dégraisser le mammouth. Plusieurs expériences de soutien aux populations les plus démunies sont entreprises à l’étranger, notamment l’Indonésie, le Chili, le Mexique et bien évidemment le Brésil.

Ainsi, le Mexique qui dispose du pétrole, subventionne tout. Seulement, avant d’y arriver, l’Etat a mis en place un fichier synoptique par ménage et des scores sont attribués par famille (riche, pauvre, vulnérable, etc.). Les aides sont accordées selon le score attribué à la famille en mettant l’accent davantage sur l’accès à l’éducation et à la santé. La fiche synoptique permet de suivre l’évolution de la situation de la famille et donc de l’aide à lui apporter.

Recenser les nécéssiteux

Ce système s’accompagne aussi d’un financement via le micro-crédit afin de permettre aux familles de devenir indépendantes. Sur ces soutiens directs, «il faut recenser au préalable les populations cibles et établir le scoring des ménages marocains», a expliqué le Directeur de la Caisse, qui va encore plus loin en ouvrant une autre brèche : à qui offrir l’aide directe? au père de famille ou bien à la mère de famille? Cette question mérite d’être tranchée en toute transparence et franchise …

L’autre expérience à suivre est celle du Brésil où la libéralisation des prix sous l’ère de Lula s’est accompagné d’une politique sociale qui a fait ses preuves grâce aux aides financières directes aux familles pauvres, à la bourse familiale et autres soutiens pour l’accès à l’éducation et à la santé des familles vulnérables. L’autre enseignement à tirer de ces expériences est la centralisation du processus au sein d’un seul organisme. Au Maroc, il y a une multitude d’intervenants.

Enfin, donnant sa vision personnelle, M. Benamour souligne que seuls le gaz butane, le sucre et la farine constituent des produits de base qu’il faudrait protéger. Par contre, les produits pétroliers ne doivent pas continuer à bénéficier des subventions de l’Etat».

Moussa Diop